Comment est fixé le prix du matériel médical professionnel ?

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Le matériel médical et les médicaments sont considérés comme les deux catégories les plus indispensables dans le domaine de la santé.

Avant leur intégration sur le marché, le matériel médical professionnel est contrôlé pour qu’il respecte les normes européennes et soie déclaré conforme à la vente.

Avant d’être mis sur le marché, ils seront également soumis à des évaluations techniques qui sont opérées selon des critères qui sont désignés par la Haute Autorité de Santé (HAS).

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Comment est évalué le matériel médical professionnel ?

Avant d’aborder les procédures qui sont prises en considération pour fixer les prix du matériel médical, il faut se pencher tout d’abord sur le processus d’évaluation de celui-ci. En effet, l’évaluation du matériel médical s’intéresse aux bénéfices générés par les produits de santé. Cette évaluation s’effectue en deux étapes, la première est l’évaluation médico-technique qui est effectuée par le CNEDIMTS, la deuxième concernent l’évaluation médico-économique qui est menée par le comité économique et de santé.

Vous trouverez ainsi tous les détails liés à la fixation de ces prix dans le point suivant.

Tout sur la fixation des prix du matériel médical

La fixation des prix dépend logiquement de deux types de matériels médicaux, il y a le matériel remboursable et le matériel non remboursable.

Concernant le matériel médical non remboursable, les prix sont fixés librement et dépendent des tendances du marché. Pour ce qui est du matériel médical remboursable, les prix sont fixés par le Comité économique des Produits de Santé (CEPS).

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Le rôle du comité économique des produits de santé (CEPS) est de donner l’opportunité d’accès au matériel médical aux prix raisonnables.

En effet, les fabricants, les distributeurs ou les prestataires transmettent un dossier au CEPS, ce dernier fixe deux tarifs, qui sont les suivants :

  • Le prix de responsabilité : celui-ci correspond au tarif de base qui est fixé en tenant compte du remboursement de la sécurité sociale ;
  • Le tarif limite de la vente : celui-ci est désigné pour déterminer le prix maximum à mettre à la disposition du grand public, seule la différence qui se compose en  »reste à charge » du patient.

Notons que ces tarifs sont fixés dans le cadre d’une négociation entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises qui produisent le matériel médical, mais au cas où les négociations ne se déroulent pas comme prévu, le comité économique peut prendre une décision unilatérale.

Sachez aussi que les prix qui sont fixés par le comité économique des produits de santé tiennent en considération les éléments suivants :

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  • L’amélioration du service médical rendu (ASR) ;
  • L’amélioration du service attendu (ASA) ;
  • Les tarifs du matériel médical à même visée clinique ;
  • Les quantités de vente prévues ;
  • Les clients qui sont ciblés et les tendances des prix qui sont pratiqués à l’étranger.

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