Aujourd’hui, de nombreux professionnels de l’automobile se tournent vers l’Allemagne pour acquérir une nouvelle voiture. Une fois, importé, il faudra tout de même faire immatriculer le véhicule. À quelques différences près, cette démarche est la même que si vous aviez acheté la voiture en France. Comment importer voiture Allemagne ? Mieux, comment l’immatriculer après ?
Récupérer le Quitus Fiscal
Une fois votre voiture allemande importée, la première démarche consistera à récupérer le Quitus Fiscal. Pour cela, il faut vous rendre au niveau du centre ou service d’impôt et présenter les pièces justificatives suivantes :
- la pièce d’identité
- un justificatif de domicile,
- la facture d’achat du véhicule acheté,
- le certificat d’immatriculation allemand.
L’obtention de ce Quitus Fiscal se fait sans le moindre frais dans le cas d’un véhicule d’occasion de plus 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Par contre il faudra payer la TVA, s’il s’agit d’une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres.
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Obtenir le certificat de conformité constructeur
Avant l’immatriculation en question, il faut vérifier que vous détenez bien le certificat de conformité. Ce document renferme un numéro de réception qui permet d’attester de l’identité du véhicule importé à l’échelle européenne. Il permet aussi d’avoir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité servira également de justificatif auprès de la préfecture pour attester de la légalité du véhicule à rouler dans n’importe quelle route de l’Union-Européenne. Il permettra ainsi d’obtenir la carte grise définitive. Seuls les véhicules destinés au marché européen, peuvent disposer du certificat de conformité.
Concevoir les plaques provisoires WW
Vous avez importé votre véhicule et en attendant l’obtention de l’immatriculation définitive, vous devez faire la commande de plaques provisoires WW. Cela permettra de circuler avec votre véhicule temporairement en France. Ces plaques provisoires auront alors une durée de validité de 4 mois. La délivrance de l’immatriculation provisoire avec plaque WW se fait via Carte Grise Guichet. Lors de votre démarche en ligne, il faudra alors fournir les mêmes papiers originaux que lorsque vous démarchiez le Quitus Fiscal auprès du service d’impôt. Il faudra également joindre le dit Quitus Fiscal.
Effectuer le contrôle technique
Dans vos démarches pour immatriculer votre véhicule après un import d’Allemagne, il faudra lui faire passer un contrôle technique. Cet examen est obligatoire dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans et que son précédent contrôle technique remonte à plus de 6 mois. Ce contrôle technique se fera alors dans un centre de contrôle technique français agréé. Il permettra de passer en revue tout le fonctionnent du véhicule et découlera sur un rapport complet. Pour passer la visite technique à votre véhicule, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).
Finaliser l’immatriculation du véhicule importé
Les procédures d’immatriculation d’un nouveau véhicule sont désormais dématérialisées, et ce depuis 2017. En 2020, il faudra vous rendre sur un site agréé par l’état. Le dossier d’immatriculation sera alors constitué :
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- du certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2),
- de la demande de certificat d’immatriculation,
- d’une copie de votre permis de conduire,
- de la facture d’achat du véhicule importé,
- de la pièce d’identité du demandeur,
- d’une attestation d’assurance,
- d’un justificatif de domicile,
- du certificat de conformité,
- du quitus fiscal.
Vous l’aurez compris, chaque étape est nécessaire et obligatoire pour l’obtention de l’immatriculation définitive d votre véhicule allemand.
