Vous souhaitez ouvrir un établissement qui propose des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ? Vous devez par conséquent créer ou reprendre un débit de boisson. Pour cela, vous devez avoir une autorisation qui dépend du type de boissons que vous allez vendre. Mais elle ne vous sera accordée qu’après avoir suivi certaines formations obligatoires. Il s’agit de la formation permis d’exploitation, qui s’obtiendra après avoir suivi une formation pour la vente de boissons alcoolique ainsi que la formation hygiène alimentaire.
Le débit de boissons : ce qu’il faut savoir
Par définition, le débit de boissons est un commerce ou établissement qui propose à la vente des boissons qui peuvent être alcoolisées ou non. Les boissons ont été divisées en 5 groupes distincts selon le degré d’alcool qu’elles contiennent.
À part cela, sachez que les licences accordées pour les débits de boissons dépendent du groupe auquel appartiennent les boissons.
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- Le groupe 1 concerne les boissons non alcoolisées comme les jus de fruits, les eaux minérales, les limonades ou encore les infusions et même les cafés.
- Le groupe 2 comprend les boissons fermentées et non distillées telles que les vins, les bières ainsi que les jus de fruits fermentés qui comprennent jusqu’à 3 ° d’alcool.
- Le groupe 3 concerne les boissons alcoolisées ne contenant pas plus de 18 ° d’alcool pur et les vins doux naturels comme les vins de liqueur et les apéritifs à base de vins.
Toutefois, depuis une ordonnance datée de décembre 2015, les licences 2 et 3 ont été fusionnées. Cette amélioration sur la classification des boissons vise à simplifier les licences. De ce fait, il n’y a plus que quatre groupes de boisson, les groupes 1, 3, 4 et 5.
- Le groupe 4 autorise la vente des boissons provenant de la distillation des vins, poirés, fruits, cidres ainsi que les rhums et les tafias ne supportant pas l’addition d’alcool. Le taux de glucose par litre est de 400 g minimum pour les liqueurs anisées et elle est de 200g minimum si la liqueur contient un demi-gramme d’essence par litre.
- Le groupe 5 rassemble le reste des boissons alcooliques.
La vente de ces différentes boissons est autorisée après l’obtention d’une licence. Il y a différentes catégories de licence en fonction du débit de boissons et le groupe de boissons qui seront vendues. Il s’agit des débits de boissons à consommer sur place (dans un restaurant, un bar, une discothèque…) et le débit de boissons à emporter (épicerie, supermarché, vente à distance…).
- La première branche comprend la licence 3e catégorie ou licence restreinte qui permet de vendre des boissons des groupes 1, 2 et 3. Les boissons du groupe 4 et 5 sont accordées suite à l’obtention de la licence de 4e catégorie ou grande licence.
- La deuxième est composée de la petite licence à emporter pour les boissons du 3e groupe et la licence à emporter pour permettre la vente à emporter de tous types de boissons autorisés.
Les formations obligatoires pour créer un débit de boissons
- Pour devenir propriétaire d’un débit de boissons, vous devrez obtenir un permis d’exploitation, selon la loi du 31 mars 2006. La formation permis d’exploitation est un passage obligé pour obtenir ce permis et pouvoir vendre de l’alcool. Cette formation de 20 heures réparties sur 3 jours vous permettra de connaitre les règlementations en vigueur pour le type d’établissement que vous allez posséder. Elle s’adresse aux propriétaires et responsables de l’établissement.
La formation permis d’exploitation est dispensée par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Les participants y apprennent les différents règlements qui régissent la vente de boissons alcoolisées, mais également les droits et obligations vis-à-vis des clients et du personnel. Vous serez ainsi informé sur les règles d’hygiène et de sécurité qu’il faudra respecter lorsque vous aurez créé votre établissement. Suivre cette formation vous permettra également de prendre connaissance des différentes situations qui peuvent causer des sanctions ou même la fermeture de votre établissement. Dans certains cas, la formation vous aidera à accomplir les formalités administratives et fiscales pour l’ouverture de votre débit de boissons.
Le permis d’exploitation est valable pour 10 ans. À la suite de cette période, vous devrez effectuer un renouvellement en suivant une formation de 6 heures. Les personnes ayant déjà travaillé dans le domaine pendant 10 ans au moins et qui souhaite avoir un débit de boissons n’auront qu’à suivre cette formation d’une journée seulement.
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Comment se déroule la formation ?
La formation en hygiène alimentaire et HACCP sont obligatoires pour tous les professionnels de la restauration commerciale ou de la distribution alimentaire. Restaurant, snack, libre-service, sandwicherie ou cafétéria doivent avoir dans leurs rangs une personne ayant suivi cette formation. Il est préférable de désigner un membre du personnel de cuisine pour suivre cette formation.
Cette formation dure 14 heures réparties sur 2 jours selon l’arrêté du 5 octobre 2011 et le décret du 1er octobre 2012. Cette formation consiste à vous fournir les méthodes d’analyse des denrées alimentaires que vous aurez à utiliser. Vous serez formé sur la sécurité alimentaire pour préserver la santé de votre personnel et celle de vos clients.
Durant la formation, les participants vont apprendre à maitriser les méthodes d’hygiène alimentaire, les règles sanitaires, les risques que peuvent provoquer le manque d’hygiène ou les microbes divers. La manière de conserver, de congeler ou de vendre certains aliments sera également enseignée durant cette formation en hygiène alimentaire. Vous pourrez découvrir des solutions à des problèmes courants et des préventions aux maladies ou aux accidents divers. Suivre cette formation n’est pas seulement bénéfique pour votre personnel de cuisine, mais également pour votre notoriété auprès de vos clients. Cela montre votre respect pour l’hygiène et augmentera leur confiance pour votre cuisine.
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Les personnes ayant travaillé dans le domaine de la restauration alimentaire durant 3 ans au moins ou ceux qui ont suivi des études spécialisées et obtenu un diplôme sont dispensés de cette formation.
