Augmentation pension alimentaire : quels critères prendre en compte ?

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Le montant de la pension alimentaire se développe au fil des années. Afin de réévaluer ce montant, l’ordonnance ou le jugement, le juge mentionne l’indexation sur un nouvel indice de prix.

Ainsi, en fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice on effectue une revalorisation de la pension alimentaire. De quoi s’agit-il exactement ? Comment peut on calculer le nouveau montant ? On vous révèle tout dans cet article.

Pension alimentaire : de quoi s’agit-il exactement ?

La pension alimentaire est un montant fixé par l’ordonnance ou le jugement qui est prononcé lors d’un divorce. Ce dernier prévoit la manière dont le montant sera réévalué avec le temps, et suivant quel indice.

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L’ordonnance ou le jugement rendu par un juge d’affaire familiales doit déterminer les points suivants :

  • Un indice de référence,
  • un indice de réévaluation,
  • la date de la toute première réévaluation,
  • les périodes des revalorisations.

Comment calculer le nouveau montant de votre pension alimentaire ?

Pour savoir quel mois d »indice on doit retenir, il est nécessaire d’appliquer tout ce qui a été cité dans le jugement. Le jugement peut alors indiquer la date à laquelle la pension alimentaire doit être réévaluée, ou préciser exactement le mois d’indice à tenir en compte (un indice de juin par exemple où il faut attendre jusqu’au mi juillet  » indice J O « ).

Afin de calculer votre montant de la pension alimentaire, il faut tout d’abord avoir votre jugement ou votre ordonnance attribuée par le juge.

Pour éviter les erreurs, on vous conseille de vous référer aux stimulateurs de la pension alimentaire en ligne.

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Donc par exemple, si vous souhaitez connaître, le montant de la pension alimentaire du juin 2019, il faut tout d’abord trouver l’indice des prix à la consommation de 2018 ( hors tabac ensemble des ménages ).

La formule du calcul pour calculer la revalorisation du montant de la pension alimentaire est :

Le montant de la pension alimentaire actuelle versée multiplié par le nouvel indice mensuel, le tout divisé par l’ancien indice mensuel, et on aura le montant réévalué de la pension alimentaire.

Voici un exemple. Pour l’année 2019, le montant de la pension est de 3 00 euros, le calcul sera alors le suivant : 300 euros X 120.9, divisé par 125, on aura 290.16 euros. Bien entendu, si l’indice des prix a diminué, le montant réévalué de la pension alimentaire va aussi baisser.

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Il est important de savoir que le montant de la pension alimentaire est déduit lors de la déclaration fiscale, sous certaines conditions (en fonction des obligations débiteur contre le créancier), mais elle doit tout de même figurer dans vos revenus imposables.

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