Les propriétaires de chiens peuvent bénéficier d’une garantie. Cette assurance sert à couvrir les charges dues à des dommages causés par ces animaux. En effet, ils sont susceptibles d’être à l’origine d’incidents graves. Ainsi, la législation a prévu leur catégorisation en vue de protéger les individus. Cette classification a conduit à leur répartition en deux groupes : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. De ce fait, il est important de pouvoir identifier les chiens par catégorie. Afin de déterminer pour quel chien, faut-il une assurance pour chiens de catégorie 2 par exemple.
Quelle est la législation en matière d’assurance pour les chiens de catégorie 2 ?
Quelques obligations pèsent sur le propriétaire de chiens de garde et de défense (catégorie 2). Il doit être majeur et ne pas avoir commis de crime inscrit au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. En plus, il ne doit pas être interdit de droit de propriété de garde d’un chien. Enfin, il doit détenir un permis de détention pour l’animal.
Pour obtenir ce permis, il faut détenir une assurance à responsabilité civile (RC). Elle couvre les risques occasionnés par l’animal. En sus, la détention de l’assurance chien catégorie 2 doit être permanente. Les chiens qui composent la catégorie 2 sont :
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- Le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
- Le Rottweiler
- Le Tosa
- et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de la race Rottweiler. À la condition qu’ils ne soient pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la pêche.
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux considérés comme susceptibles de se montrer dangereux. Le danger peut concerner leur maître ou la population. La race Staffordshire Bull Terrier par contre n’est pas considérée comme dangereuse.
Le chien doit avoir moins de 5 ans pour profiter de l’option responsabilité civile.
Quelles sont les conditions à remplir par les chiens pour appartenir à la catégorie 2 ?
Le LOF, ou Livre des Origines Français, est le répertoire des origines des chiens français de race. Il est un registre qui confère le droit à l’appellation “chien de race”. À cet effet, le rottweiler peut être ou non inscrit au LOF pour être considéré de la catégorie 2. Par contre, le Staffordshire terrier et le Tosa doivent être inscrits pour être classés dans cette catégorie. Sinon ils appartiennent à la catégorie 1.
Un chien de catégorie 2 a un corps et un cou épais, ainsi qu’une ossature forte. C’est un chien de type molosse. Cette catégorie est subdivisée en deux parties : les chiens non-inscrits à un livre généalogique et les chiens de race. En général les chiens de cette catégorie non-inscrits à un livre généalogique font plus de 30 kg. Ils ont un corps cylindrique et des mâchoires puissantes. À l’opposé, les chiens de race sont dans un livre généalogique. Ils ont été attestés grâce à un pedigree ou une déclaration de naissance.
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La RC peut être garantie par une assurance santé ou une assurance habitation. L’assurance couvre les dégâts matériels et les dommages corporels. Le chien peut être couvert par une assurance santé. Car l’assurance RC ne couvre pas le chien s’il se blesse ou est victime d’un accident. Ces règles s’appliquent lorsque l’animal est sous votre garde, s’est égaré ou s’est échappé.
