Depuis quelques années, le monde assiste impuissamment à l’accomplissement des prévisions des scientifiques concernant les conséquences de la destruction de la planète par l’activité humaine. Les États du monde entier prennent de plus en plus de mesures pour amener les entreprises et les populations à adopter des comportements écoresponsables au quotidien. C’est dans cet ordre d’idée que la législation française a mis en vigueur, depuis le 10 mai 2020, la prime mobilité durable. Ce nouveau dispositif financier de soutien a pour but d’encourager, chez les agents de services publics et les salariés du secteur privé, le recours aux transports effectués en mobilité douce pour leurs trajets domicile-travail. Quand est versée la prime mobilité durable ? Élément de réponse à travers cette rubrique.
Prime forfait mobilité durable : quand est-elle versée ?
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, la prime de mobilités durables a été mise en place pour encourager les employés qui empruntent les transports plus propres pour faire le trajet domicile maison. Par conséquent, que vous soyez salarié du secteur privé ou du secteur public, il faut que vous remplissiez cette condition pour espérer bénéficier de cette prime. Voici les moyens de transport qui peuvent vous permettre de bénéficier de la prime mobilité durable sont :
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- Covoiturage ;
- Transports en commun ;
- Trottinettes ;
- Scooters électriques ;
- Trottinettes électriques ;
- Skateboard ;
- Monoroues ;
- Véhicules électriques ;
- Véhicules hybrides rechargeables ou hydrogénés.
Si vous utilisez l’un de ces moyens de transport pour vous rendre au travail, vous êtes éligible à la prime de mobilité durable.
À la question de savoir quand est versée la prime mobilité durable, voici ce qu’il faut retenir. Vous pouvez recevoir votre prime de façon mensuelle sur votre bulletin de salaire si vous êtes salarié du secteur privé. Vous pouvez aussi la recevoir mensuellement sous la forme d’un titre mobilité dématérialisé et chargé avec un montant prépayé.
En revanche, si vous êtes du secteur public, votre forfait vous sera versé l’année suivant le dépôt de la déclaration sur l’honneur. Il faut préciser que la somme qui va être versée est proportionnelle à votre temps de travail.
Comment faire la demande de cette Prime ?
Que ce soit dans le privé ou le public, pour bénéficier de la prime mobilité durable, il faut en effectuer la demande. Tout d’abord, il faut s’assurer qu’on remplit bel et bien les conditions préalables. Ensuite, vous devez envoyer à votre IEN une attestation sur l’honneur. Ce document doit justifier que vous utilisez bien votre vélo (ou autre moyen autorisé) pour des raisons professionnelles + de 100 jours par an. Vous l’avez compris : l’envoi de l’attestation doit se faire avant le dernier jour de l’année (le 31 décembre) « au titre duquel le forfait est versé ».
Prime forfait mobilité durable : quel en est le montant ?
Maintenant que vous en savez plus sur la prime de mobilité durable ainsi que les conditions à remplir pour l’obtenir, voyons ensemble combien est le montant de ce forfait. Depuis la mise en place de ce dispositif de soutien financier, force est de constater que le montant maximum a souvent évolué. Mais, puisque nous sommes en 2022, nous tiendrons compte de ce qui a été prévu par la loi de finances rectificative pour 2022. Dans le secteur privé, le montant maximum de cette prime est de 700 euros par an.
