Plusieurs raisons peuvent nous pousser à vouloir résilier notre assurance moto, que ce soit pour intégrer une nouvelle formule ou bien pour en prendre une moins chère. Dans cette optique, on vous montre quelles sont les possibilités légales qui vous sont ouvertes afin de mettre fin à ce genre de contrats.
Attendre l’échéance du contrat pour résilier son assurance moto
La première option pour résilier son assurance moto, qui se trouve aussi être la plus utilisée, est celle de la non-reconduction à la fin de l’échéance. En effet, la plupart des offres du domaine disposent d’une spécificité qui fait qu’elles se renouvellent de manière automatique à chaque année.
La méthode consiste donc ici à pouvoir mettre fin au contrat au bout de la première année, et ce, sans forcément avoir de justification pour appuyer son choix. Il est toutefois impératif dans ce registre précis d’envoyer au moins 2 mois en amont une lettre dite de résiliation à votre assureur de préférence en courrier recommandé.
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Utilisation de la loi Hamon
Cette loi permet de se décharger de son assurance moto en résiliant le contrat, et ce, sans frais supplémentaires ni justification. Le procédé se voit de plus être simplifié pour l’assuré avec toutefois quelques indications qu’il faudra respecter comme le fait que :
- 1 an d’engagement doit être passé ;
- Le nouvel assureur doit faire les démarches ;
- Trouver son assureur avant résiliation.
Attention à bien vous renseigner en procédant à ce moyen précis, car si vous n’êtes pas en contact avec votre nouvel assureur désigné après résiliation du contrat d’obligation, vous vous rentrouvrez en infraction de la loi.
Indications de la loi Châtel
En suivant certaines conditions, il est possible de passer par la loi Châtel pour résilier son contrat d’assuré dans le cas où l’échéance a été manquée. Cela peut arriver dans deux situations, la première étant celle où la rupture du contrat n’a pas été établie dans l’avis d’échéance mis en place par l’agence d’assurance. La seconde quant à elle concerne les avis d’échéance qui ont été remis moins de 15 jours en amont de la fin du temps de résiliation.
Procéder à la résiliation de son contrat d’assurance moto avant la première échéance
Suivant des cas assez précis, il est possible pour un assuré de procéder à une résiliation de contrat d’assurance moto avant la fin de l’année préliminaire de souscription. On citera dans le lot une possibilité de changement d’état de la personne assurée, la vente du véhicule en question ou bien dans le cadre de sa destruction ou son vol. Dans un registre similaire, si la prime de l’assurance augmente pendant la période contractuelle, l’individu souscripteur a un délai de 1 mois au maximum pour mettre fin à l’assurance.