Vous souhaitez contacter un huissier pour le constat d’une nuisance sonore ? Avant de mettre votre plan en exécution, prenez d’abord la peine d’estimer le budget que vous devez allouer à une telle intervention. Bien que cette tâche ne soit pas aussi simple à réaliser, il existe certains critères que vous pouvez prendre en compte pour y arriver. Découvrez-les !
Le taux horaire de l’huissier de justice
Pour faire le constat d’une nuisance sonore par un huissier, vous devez prévoir au moins 200 euros. Le tarif peut devenir plus onéreux au fur et à mesure que la situation devient complexe. Pour cela, l’estimation du tarif constat huissier nuisance sonore ne peut se faire qu’à partir de certains critères.
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À cet effet, le taux horaire de l’huissier de justice constitue le premier paramètre à prendre en compte. En réalité, il n’existe aucune loi qui encadre le tarif de cet agent en matière de constat de nuisance sonore. Chaque huissier est donc libre de fixer ses honoraires. Pour cela, il n’est pas possible de donner avec précision le taux horaire qu’un huissier peut pratiquer. Néanmoins, sachez qu’il comprend plusieurs éléments tels que :
- l’intervention sur place ;
- la rédaction du constat ;
- le déplacement de l’huissier ;
- la restitution du constat, etc.
Il existe plusieurs autres éléments qui permettent à l’huissier de fixer son taux horaire à l’issue d’un constat de nuisance sonore.
Le lieu du constat
Pour estimer le tarif constat huissier nuisance sonore, vous devez aussi prendre en compte le lieu du constat. En réalité, l’emplacement où le constat se fera influencera beaucoup le déplacement de l’huissier. Plus cet endroit est loin, plus l’huissier aura tendance à s’investir plus pour se déplacer.
Avant de contacter cet agent pour le constat d’une nuisance sonore, assurez-vous alors de choisir celui qui se trouve le plus proche de la zone. Cela vous évitera de supporter des frais de déplacement trop chers.
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Le type de nuisance sonore
L’estimation du tarif d’un constat d’huissier dépend aussi du type de nuisance sonore dont il s’agit.
Le tapage diurne
La nuisance sonore est qualifiée de tapage diurne lorsqu’elle a lieu entre 7 heures et 22 heures. Selon la loi, il faudrait noter un bruit répétitif qui cause un trouble anormal et qui dure dans le temps. Lorsque vous ferez appel à l’huissier, il devra donc passer à l’endroit entre 7 heures et 22 heures afin de constater réellement le bruit. Dans ce cas, son tarif pourrait varier selon qu’il intervienne dans la journée ou vers 21 heures.
Le tapage nocturne
Le tapage nocturne a souvent lieu de 22 heures à 7 heures du matin. Ici, l’huissier devra se déplacer la nuit afin de faire le constat. Il s’agit alors d’un travail de nuit, ce qui pourrait vous coûter plus cher que toutes les autres prestations.
L’urgence du constat
Le tarif de l’huissier dépend aussi de l’urgence du constat de nuisance sonore. En réalité, lorsque vous lui demandez une intervention en urgence, il est obligé de modifier son programme dans l’immédiat. Cela risque alors de bouleverser son emploi du temps et de provoquer une désorganisation à son niveau.
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S’il était sur une mission, il sera aussi obligé de la laisser afin de vous rejoindre pour le constat. Tous ces caractères de l’urgence amènent l’huissier à fixer des taux horaires très onéreux.
Quels avantages en faisant appel à un huissier de justice pour nuisance sonore ?
Vous savez désormais à quel tarif vous attendre, le lieu du constat et le type de nuisance sonore que vous souhaitez dénoncer. Pour motiver votre recours à un huissier de justice, voici quelques avantages concernant ce type de démarche.
Une atteinte à la vie privée
Les principaux conflits de voisinage sont dus aux nuisances sonores. Généralement nocturnes, les nuisances sonores ont aussi parfois lieu en pleine journée, et peuvent fortement vous déranger lorsqu’elles sont fortes et trop répétitives. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord à l’amiable, vous pouvez décider de faire appel et stopper les nuisances sonores grace a un huissier de justice.
Avantages d’un recours à un huissier de justice
Un huissier de justice vous aidera à établir un constat de nuisance. Le constat de nuisance fait généralement réagir l’accusé plus rapidement, sinon, il est possible d’avoir recours à la justice. Le constat d’un huissier de justice décrit la nuisance, sa cause, et permet d’identifier le responsable des nuisances.
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Le constat de nuisance d’un huissier est une preuve irréfutable que les nuisances sonores auxquelles vous devez faire face sont punissables. C’est une preuve juridique qui pourra être montrée lors d’une procédure judiciaire si besoin.
