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Transférer son siège social : Comment procéder au transfert de son siège social ?

Vous souhaitez changer l’emplacement de votre bureau ou celui de votre entreprise ? Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à suivre pour transférer votre siège social ? Eh bien, vous êtes tombé au bon endroit ! À travers cet article, nous allons tenter d’expliquer les différentes formalités nécessaires pour pouvoir transférer son siège social.

Quelles sont les différentes formalités nécessaires pour transférer son siège social ?

Pour avoir recours au transfert de votre siège social, il est important de respecter certaines formalités, à savoir :

  • Préparez votre transfert de siège social : Avant de déclarer votre transfert de siège social, il est important de préparer les locaux dans lequel vous allez emménager, et de vous assurer de leurs disponibilités en signant un contrat de vente ou de location, de ce fait, vous serez sûr de ne pas vous retrouver sans local, et également parce qu’un justificatif de jouissance vous sera demandé pour votre dossier de transfert (un contrat d’achat ou un bail de location par exemple). Il est également important de modifier l’adresse de votre siège social, car vous allez devoir présenter votre nouveau statut avec une nouvelle adresse au greffe ou du CPE.
  • La déclaration de votre transfert de siège social : après l’étape de la préparation, vient l’étape de la déclaration du changement de siège social, et pour cela, vous allez devoir commencer par publier dans un journal légal une annonce qui informe de la modification de votre siège social, avec votre nouvelle adresse mentionnée dessus. Après cela, la deuxième étape consiste à envoyer votre dossier de demande de transfert de votre siège social au greffe ou au CPE.

Quels sont les documents nécessaires au transfert de votre siège social ?

Pour le transfert de votre siège social, vous allez devoir vous munir de quelques documents nécessaires dans votre dossier, à savoir :

  • Les statuts contenant votre nouvelle adresse, qui doivent être datés et certifiés.
  • La décision du transfert du siège social.
  • Une attestation de parution dans le journal légal, qui certifie que vous avez bien publié un avis de changement de siège social.
  • Un justificatif de jouissance qui vous sera fourni lors de la location ou l’acquisition de vos nouveaux locaux, tel qu’un contrat d’achat, un contrat de domiciliation ou un bail de location.
  • Le cerfa n° 11682*03.

Comment éviter d’avoir recours aux formalités de transfert de votre siège social ?

La seule option qui s’offre à vous afin d’éviter les formalités liées au transfert de votre siège social, est de domicilier votre entreprise chez vous, où d’avoir recours aux services d’une société de domiciliation.

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