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Licenciement conventionnel : qu’est-ce que c’est ?

On entend souvent parler de licenciement conventionnel, mais ce terme n’est pas correct ! On l’utilise souvent pour parler de rupture conventionnelle, ce qui n’a rien à voir avec un licenciement. Une rupture conventionnelle résulte d’un accord entre l’employeur et l’employé, ce qui n’est pas le cas d’un licenciement. Allons donc voir de plus près la différence qu’il y a entre les deux.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable du contrat de travail après une négociation entre le salarié et l’employeur. Les deux parties peuvent prendre l’initiative d’une rupture conventionnelle et aboutir à un accord permettant au salarié de quitter son entreprise tout en bénéficiant d’une indemnité particulière, qui est d’ailleurs égale ou supérieure à l’indemnité de licenciement.

La procédure d’une rupture conventionnelle est assez simple et rapide. Voici comment faire :

  • Après que les deux parties soient d’accord sur rupture conventionnelle du contrat de travail de l’employé, un entretien est prévu entre les deux afin de négocier les termes de la rupture.
  • Une convention est rédigée et signée par les deux parties qui sera envoyée à l’administration (la Direccte) dans un délai de 15 jours afin qu’elle soit étudiée et approuvée.
  • La Direccte donne son accord ou demande de revoir les termes de l’accord qui n’ont pas étaient faits dans le respect de la loi et de la procédure.

Qu’est-ce qu’un licenciement ?

Un licenciement, contrairement à une rupture conventionnelle, ne résulte pas d’un accord à l’amiable entre les deux parties. Seul l’employeur peut prendre une telle initiative. Le salarié, quant à lui, n’a pas d’autres choix que d’accepter. L’entreprise peut fournir trois types de raisons d’un licenciement :

  • Le licenciement Disciplinaire : concerne les fautes, qu’elles soient professionnelles ou pas, commises par le salarié.
  • Le licenciement non disciplinaire : concerne les cas de l’insuffisance professionnelle de l’employé.
  • Le licenciement économique : concerne les cas où l’entreprise fait face à des difficultés économiques.

Quant à la procédure d’un licenciement, l’employeur doit en premier lieu notifier à son salarié sa décision de licenciement en fournissant le motif lors d’un entretien consacré à cet effet. Le salarié peut donner sa version des faits ou plaider sa cause, s’il est directement mis en cause. Il peut même porter l’affaire devant le juge. À la fin de la procédure, le salarié touche obligatoirement une indemnité de licenciement qui peut varier d’un salarié à un autre.

La rupture conventionnelle est une sortie par la grande porte pour le salarié s’il obtient un accord de son entreprise. L’employeur, généralement, a rarement recours à la rupture conventionnelle. Dans de nombreux cas, si le salarié refuse une rupture conventionnelle proposée par son employeur, ce dernier opte directement pour le licencient.

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