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Lettre rupture conventionnelle : que faut-il savoir ?

Si vous êtes salarié et que vous avez envie de quitter votre emploi sans avoir recours à l’option « démission », sachez qu’il est possible, en toute légalité, de faire une demande pour une rupture conventionnelle. En effet, il s’agit d’un accord commun entre le salarié et son employeur, afin que le salarié puisse quitter son emploi, tout en bénéficiant de certains avantages financiers. Parmi les étapes de cette procédure, il y a la rédaction d’une lettre dite « lettre de rupture conventionnelle ». Alors, quelles sont les informations à connaître concernant cette lettre ? Et que doit-elle contenir ?

Quelles sont les informations à connaître concernant la lettre de rupture conventionnelle ?

La lettre de rupture conventionnelle n’est pas une étape à négliger, car elle peut être la cause du refus de votre demande. Aussi, il est conseillé de parler de votre intention d’entamer les démarches de rupture conventionnelle à votre employeur avant de les commencer officiellement, afin de connaître son avis sur le sujet. Dans le cas où votre employeur refuse de vous accorder une rupture conventionnelle, vous pouvez opter pour une démission.

Il y a aussi un autre point important qu’il faut connaître, il s’agit de la date d’envoi de la lettre. En effet, cette dernière doit prendre en considération certains points qui sont :

  • Le délai de traitement des données par la DIRECCTE afin que l’homologation puisse se faire selon la procédure prédéfinie.
  • La requête pourra ne pas être directement traitée après sa réception par le directeur, c’est pourquoi il est important d’en parler avant, avec son employeur.
  • Il est possible pour le salarié d’avoir un préavis car la rupture conventionnelle n’empêche pas cela. Toutefois, il se pourrait que l’employeur l’en dispense.

Que doit contenir une lettre de rupture conventionnelle ?

Après avoir parlé de vos intentions de quitter votre emploi actuel à votre employeur, place à la rédaction de la lettre de rupture conventionnelle. Etant une lettre officielle et administrative, elle doit respecter une certaine forme et contenir des informations bien précises. Le but de cette lettre est de bien expliquer les raisons qui vous poussent à changer d’emploi.

Voici quelques conseils du contenu à mettre dans votre lettre de rupture conventionnelle :

  • Ecrire votre nom, prénom ainsi que le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Ecrire le nom, prénom et le poste de votre supérieur hiérarchique.
  • Ecrire l’adresse de l’entreprise dans laquelle vous exercez.
  • Expliquer les raisons qui vous poussent à quitter votre emploi actuel.
  • Demander la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle en mentionnant la loi dans le Code du travail.
  • Mentionner que vous êtes prêt à entamer les négociations sur les termes du contrat.
  • Signer la lettre de rupture conventionnelle.
  • Déposer votre lettre chez le responsable des ressources humaines ou chez l’employeur en veillant à avoir un accusé de réception.

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