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Loi Pinel durée : quelles sont les modalités de ce dispositif ?

Le dispositif Pinel est une loi votée le 18 juin 2014 qui vise les investisseurs particuliers français désireux d’acquérir un bien immobilier. Elle leurs permet également d’amortir les coûts d’investissement par le biais d’une réduction attrayante de l’impôt sur le revenu. De ce fait, si vous souhaitez connaitre les conditions d’éligibilité ou encore la durée locative vous permettant d’en profiter, prenez part à notre article.

Dispositif Pinel : quelles sont les conditions à respecter pour en profiter ?

Appartement pinelAfin de profiter pleinement et au mieux de la loi Pinel, il faudrait que le futur propriétaire-bailleur soit un résidant Français de plus de 18 ans, payant ses impôts en France et étant solvable auprès des banques.

L’investisseur devra acquérir un bien neuf, rénové ou en état futur d’achèvement répondant aux normes écologiques. Le bien devra être situé dans les zones à fortes demandes, appelées également des « zones éligibles Pinel ».

Par ailleurs, afin de pourvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel en tant que futur acquéreur, vous devrez respecter un plafond de loyer qui lui, est fixé par le gouvernement afin de s’assurer que ces logements locatifs pourront profiter à la frange souhaitée de la société.

Quelle durée de location permet de profiter au mieux de la défiscalisation ?

Il est à rappeler que le dispositif Pinel vise à inciter le particulier français à investir dans l’immobilier neuf ou rénové et à lui faire profiter d’avantages fiscaux non-négligeables en fonction de la durée de location du bien.

en effet, le dispositif Pinel propose des réductions d’impôts sur le revenu de 12, 18 et 21% du bien pour des durées de location respectives de ce dernier de 6, 9 et 12 ans. Il faut cependant savoir que deux limites s’appliquent à la loi Pinel :

  • Un plafonnement du prix du bien au mètre carré (5.500 euros)
  • Un plafonnement du montant global d’investissement pour l’acquisition du bien (300.000 euros)

De façon plus palpable, le montant des réductions fiscales se dresseraient comme suit, pour un montant global du bien de 210.000 euros par exemple :

  • 25.200 € de réduction globale d’impôts, soit 4.200 € par an pendant 6 ans
  • 37.800 € de réduction globale d’impôts, soit 4.200 € par an pendant 9 ans
  • 44.100 € de réduction globale d’impôts, soit 3.675 € par an pendant 12 ans

Appart pinelIl faut savoir que ces différentes formules sont des prolongations successives, c’est-à-dire que le propriétaire-bailleur opte, dans un premier temps, pour un engagement locatif de 6 ans qu’il pourra, par la suite, prolonger une première fois puis une seconde fois de 3 ans.

Pour rappel, le dispositif Pinel a été adopté et mis en application en 2015 et, au vu de son succès retentissant, a été reconduit sous le gouvernement Macron jusqu’au 31 Décembre 2021 tout en gardant les mêmes conditions et surtout les mêmes avantages.

La simulation est indispensable pour la loi Pinel

Il est souvent très difficile de maîtriser pleinement les dispositifs de défiscalisation, car il y a des spécificités toujours complexes. De ce fait, vous avez besoin d’un outil très pratique. Faites une simulation Loi Pinel gratuite sur ce site, cela vous permet de savoir si vous devez opter pour un pourcentage faible ou le plus élevé.

  • Vous devez cibler le format le plus adapté par rapport à votre statut.
  • La loi Pinel est compatible avec un délai de six ans, mais votre réduction atteindra 12 % du montant investi.
  • Le pourcentage passe à 18 % si vous optez pour une durée de location de 9 ans.
  • Le palier le plus élevé concerne une réduction de 21 % avec une durée de 12 ans.

Pour ce troisième cas de figure, vous devez obligatoirement vous demander si votre projet est intéressant, car il est assez long de bloquer une demeure par exemple pendant 12 ans. Vous ne pourrez donc pas la revendre, d’où l’intérêt de vous questionner sur vos envies et vos besoins. Dans certains foyers, il est préférable de choisir le palier le plus faible, car il est possible de reconduire le dispositif. C’est pratique et la prise de risque est moindre. Vous testez ainsi le fonctionnement sur quelques années et vous pourrez l’abandonner s’il ne comble pas vos attentes. C’est pratique et surtout beaucoup plus ingénieux. Si vous signez immédiatement un dispositif sur 12 ans, vous pourriez être bloqué, d’où l’importance de réaliser grâce à Internet la simulation qui optimise votre placement immobilier.

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