Chaque année, les règles énergétiques sont modifiées par le Gouvernement afin de s’adapter à l’évolution de la technologie, notamment avec l’apparition de nouvelles installations électriques sophistiquées, mais surtout pour garantir la sécurité de tous les usagers en électricité, que ce soit les particuliers, les professionnels, les syndics, les entreprises, etc.
Le Consuel est justement l’organisme qui se charge de cette tâche importante, celui-ci fait partie du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Tout au long de cet article, nous vous donnerons plus d’informations sur le Consuel professionnel, sa définition, son rôle et tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un Consuel professionnel ?
Comme évoqué précédemment, le Consuel a pour mission d’assurer la sécurité des personnes qui font usage de l’électricité dans les bâtiments industriels, les habitations et les lieux professionnels. Pour cela, il délivre des attestations de conformité qui certifient le fonctionnement d’une installation électrique. Ceci dit, pour bénéficier de cette attestation, un Consuel professionnel va se déplacer chez vous ou dans le lieu où se trouve votre installation éclectique pour y faire une inspection complète, et s’assurer que les normes énergétiques soient respectées. Dans le cas contraire, il va vous exiger d’effectuer les travaux qu’il faut pour respecter les nomes énergétiques et pour que votre installation électrique soit sécurisée.
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Sachez que cette loi est instaurée par l’État (la norme NFC 15-100). Pour faire simple, le Consuel désigne le nom du comité, mais également le nom de l’attestation de conformité.
Quels sont les différents types de Consuel ?
Il est important de préciser qu’il existe 4 types de Consuel qui sont délivrés sous forme de formulaires qu’on appelle les formulaires Cerfa.
Ces derniers ont chacun des couleurs différentes afin que vous puissiez les distinguer. La différence de ces attestations de conformité est due à la variété des installations électriques, mais aussi à qui elles sont destinées. Voici les 4 attestations de conformité qui peuvent être attribuées par le Consuel :
- l’attestation jaune : elle est attribuée pour les usagers ayant des installations électriques classiques, et qui se trouvent dans de nouveaux logements ou ceux qui sont rénovés ;
- l’attestation bleue : elle est délivrée pour ceux qui ont des installations électriques qui génèrent de l’énergie renouvelable comme les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, etc. ;
- l’attestation violette : celle-ci concerne les installations électriques les plus utilisées pour générer et stocker de l’électricité ;
- l’attestation verte : elle correspond à des installations électriques se trouvant dans des lieux publics comme un site recevant des travailleurs.
Nous tenons également à vous préciser que les attestations de conformité qu’on vient de vous lister ne sont pas sans frais :
- une attestation jaune coûte 120 euros environ ;
- une attestation bleue peut couter jusqu’à 170 euros ;
- une attestation violette peut atteindre les 195 euros ;
- une attestation verte ne dépasse pas les 70 euros.
Le consuel, un document indispensable, même pour les professionnels
Souvent, les professionnels pensent ne pas avoir besoin du Consuel. Or, tel n’est pas le cas. En effet, que l’on soit particulier ou professionnel, producteur d’énergie ou qu’on vienne de finir la construction de sa maison, ce document est obligatoire. De toute façon, dans les cas où il est obligatoire, Enedis ne peut tout simplement pas raccorder l’installation au réseau. Dans ce cas, seul un raccordement temporaire de moins de 28 jours peut être mis en place. Il faut également savoir qu’en cas de sinistre, si les experts des assurances ne peuvent se faire fournir le consuel, l’assurance est en droit de se poser des question sur la mise aux normes. Elle peut alors être amenée à refuser de garantir les conséquences du sinistre, ce qui peut avoir un impact catastrophique sur le professionnel concerné.
Aussi, et dès lors qu’il vaut mieux prévenir que guérir, il est toujours bon de faire une demande de consuel, surtout si on est professionnel. Pour ce faire, on peut utilement prendre conseil auprès d’un spécialiste en consuel pour les professionnels, comme on peut en trouver sur le site afacontrole.fr. Leurs équipes seront ravies de conseiller et de réaliser ces opérations destinées à garantir la sécurité des usagers professionnels.