Dans de nombreux pays comme la France, produire un justificatif de domicile est essentiel. Il permet d’accéder à certains services publics, accomplir des démarches administratives ou d’obtenir certains documents officiels. Pour les personnes ne jouissant pas d’un bien, en tant que propriétaire ou en tant que locataire, la loi leur permet de se faire établir une attestation d’hébergement gratuit par leur hébergeur. Un document qui peut lui servir dans de nombreuses circonstances.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement à titre gratuit ?
Une attestation d’hébergement est un document grâce auquel une personne hébergeant une autre signale à une structure tierce qu’il héberge cette dernière. Il s’agit d’un acte à valeur officielle servant à attester du lieu de résidence de la personne au nom de qui il est établi. Il est transmis à la personne hébergée par son hébergeur pour lui permettre de s’en servir comme justificatif de domicile dans le cadre de démarches administratives diverses. La délivrance de cette attestation ne répond à aucune condition concernant la relation entre l’hôte et son hébergeur. Ils peuvent être des amis, de la même famille ou de simples connaissances, sans que cela n’ait aucune influence sur la valeur du papier.
L’attestation d’hébergement gratuit ne peut être délivrée à une personne en location ou ayant une résidence de quelque type que ce soit, secondaire ou principale.
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Pourquoi faire une attestation d’hébergement à titre gratuit ?
Pour une personne gratuitement hébergée, l’attestation d’hébergement est un document important. Il lui est essentiel dans la réalisation d’opérations divers nécessaires à une insertion correcte dans la société. Elle tient en effet lieu de preuve de domiciliation qui pourrait lui être demandée lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives. Donc, en lieu et place d’une facture d’électricité, d’une attestation d’assurance, d’un avis d’imposition, qu’une personne ayant un domicile pourrait produire, la personne hébergée fournit l’attestation d’hébergement gratuit.
Au nombre des procédures administratives pouvant nécessiter de la part d’une personne hébergée la production d’une attestation d’hébergement gratuit, il y a la création d’un statut professionnel, la souscription à une ligne téléphonique mobile ou fixe, la création d’un compte bancaire. L’attestation d’hébergement gratuit peut être aussi requise lors de l’obtention d’un permis de conduire, la constitution de dossier pour l’obtention de pièces d’identité telles que la Carte nationale d’identité ou le passeport.
Condition d’établissement d’une attestation d’hébergement gratuit
Même s’il n’est établi aucune condition sur la relation entre la personne hébergée et son hôte, il en existe concernant ce dernier. D’abord, il doit être majeur et être totalement en possession de ses moyens et de ses droits lors de l’établissement du document. Ensuite, il doit disposer de son bien, c’est-à-dire être en situation de propriétaire ou de locataire de la résidence concernée. En conséquence, un individu hébergé par une tierce personne ne peut en aucun cas établir une attestation d’hébergement gratuit. Il est à signaler que la toute première condition, c’est que l’hébergement doit être totalement gratuit. Par ailleurs, sa rédaction ne respecte aucune forme préétablie. Elle doit juste préciser le nom et prénom de l’hébergeur, ses date et lieu de naissance, son adresse complète, les nom et prénom de l’hébergé, ses date et lieu de naissance.
Il peut être nécessaire d’ajouter à l’attestation d’hébergement gratuit, la copie d’une pièce d’identité de l’hébergé, celle de celui qui héberge et son justificatif de domicile.
